Référent en charge de la lutte
contre le harcèlement et
les agissements sexistes

Caractériser et définir le harcèlement

Définition du harcèlement et de ses différentes formes

• S’approprier le cadre juridique :

  • Loi du 17 janvier 2002

  • Loi du 6 août 2012

  • Loi du 4 août 2014

  • Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (dite loi Schiappa)

• Distinguer les éléments constitutifs du harcèlement face au stress et à la pression professionnelle

• La notion de preuve (qui peut parler de harcèlement ?)

• Le droit d’alerte et de retrait

• Les sanctions pénales et civiles pour le harceleur et l’entreprise

Définir les différentes formes de harcèlement

• Liste des 45 agissements constitutifs du harcèlement

• Les 24 formes de discrimination

• Comprendre les dérives managériales pouvant entraîner du harcèlement

• Quelles mesures réglementaires ?

Les conséquences psychosomatiques du harcèlement sexuel au travail

• Physiques

• Psychiques

• Troubles du comportement

Établir une procédure destinée à recevoir, enquêter sur les plaintes et les qualifier

• Rédiger une procédure de prise en charge et d’enquête

• Écouter avec bienveillance et neutralité

• Recueillir les faits et les preuves

• Adopter les bons comportements et connaître les erreurs à éviter

• Prendre des mesures disciplinaires : mutation, suspension temporaire, licenciement

• Communiquer la procédure dans l’entreprise

Savoir communiquer avec les salariés et alerter la hiérarchie sur la prévention du risque et les mesures de protection

Connaître les outils de prévention mis à disposition

• Le règlement intérieur

• Le DUERP

• Les procédures internes

• La qualification des faits

• La médiation

• La formation des élus et des salariés

• Les CSE et les CSSCT

Communication et prévention

• Comment communiquer avec les salariés et la direction ?

• Définir les objectifs d’une communication efficace et les moyens à mettre en œuvre

• Choisir un message adapté

• Réflexion autour d’un exemple de procédure d’alerte

Élaborer un plan d’action

• Construire un schéma de prise en charge type arbre des causes

Comment accompagner des collaborateurs en souffrance et/ou un agresseur présumé

• Reconnaître le stress

• Identifier les différentes formes de souffrance : physiques, psycho-émotionnelles

• Mener des entretiens efficaces et respectueux à partir des faits exprimés

• Accueillir les ressentis d’une personne en souffrance

• Garantir ou valider la neutralité de son écoute face à une victime et/ou un agresseur

• Donner un feedback constructif

Mise en situation

• Cas pratiques apportés par les participants