Renouvellement CSSCT 3 jours
Membres du Comité Social et Economique (CSE) en charge de la partie Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) qui renouvelle son mandat dans une entreprise de -300 salariés
Calendrier inter-entreprise 2026
Consultez toutes les dates disponibles pour 2026
Durée
3 jours - 21 heures
Lieu
Chez le client ou plateforme technique
Modalités et délais d’accès
Contact : site internet / mail
réponse : sous 48 heures
Présentiel
Groupe de 4 à 10 personnes
Accessibilité aux personnes handicapées
Nous prenons en compte votre handicap au cas par cas et adaptons notre prestation le cas échéant.
Animation
Formateur Consultant
Validation
Attestation de formation
Tarif(s)
INTRA : voir devis
Public
Nouveaux membres du Comité Social et
Economique (CSE) en charge de la partie
Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)
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Pré-requis
Aucun
N B : Pour organiser des exercices pratiques, sur feux réels, il
est indispensable de prévoir une zone libre : Parking (5 places)
ou Terrain vague ou emplacement Matériel mis à disposition
par le CPR FORMATION : 1 extincteur de chaque type 1 bac à
feu
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Pré-requis entreprise
Aucun
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Objectifs
Valider ses connaissances quant aux rôles et aux attributions du CSE et de la Commission SSCT (CSSCT)
Maîtriser les missions de la CSSCT et être en mesure de les appliquer en matière de santé et sécurité au travail
Être capable d’accompagner l’entreprise dans sa politique de prévention
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Méthode pédagogique
- Exposés
- Cas pratiques
- Conseils personnalisés
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Modalité d'évaluation
Tests théoriques et pratique.
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Législation
Articles L. 2311-1, L. 2313-1 à L. 2313-15 et R. 2313-1 à R. 2313-6 du Code du Travail
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Contenu de la formation
ÉTAT DES LIEUX et validation des connaissances à partir d’un quiz qui sera le fil conducteur
1. Maîtriser les rôles et missions
Mise à jour réglementaire – rappels sur :
Règles de mise en place
Composition et commissions, désignations, critères légaux et pratiques
Crédits d’heures : utilisation et imputation
Subventions de fonctionnement
Procédures, recours
Protection des élus
Droit d’alerte et de retrait : modalités et limites
Moyens accordés aux membres du CSE et CSSCT
Dispositions particulières pour les entreprises de 50 salariés et plus :
Règlement intérieur, local, réunions
Consultations et informations
Données SSCT de la BDES (Base de Données Économiques et Sociales)
Protection des élus
Dispositions pénales et protection des membres
Responsabilité civile et pénale
2. Fonctionnement – rappels sur :
Analyse des accidents du travail (AT), arbre des causes
Méthodes d’analyse a posteriori : QQOQCP, méthode d’Ishikawa
Exercices pratiques : méthode de l’arbre des causes
Plans de prévention
Études de cas
Fonctionnement du CSE :
Réunions ordinaires / extraordinaires : organisation, préparation, participation, ordre du jour, délibérations, procès-verbal et compte-rendu
Documents auxquels le CSE contribue : rapport et programme annuel, registre, DUER, plans de prévention
Organisation et méthodes de travail en groupe
3. Acteurs de la prévention interne et externe à l’entreprise
4. Prévention des accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)
Santé, sécurité et conditions de travail dans le Code du travail – rappels sur :
Principes généraux de prévention
Définitions : AT, MP
Processus de reconnaissance des MP et maladies à caractère professionnel
Enjeux
Indicateurs de la prévention
Ergonomie : notions et mise en place en vue d’amélioration
Mise en pratique :
Visite d’entreprise ou visite virtuelle (en INTER) : identification des risques, débriefing et analyse des risques, plan d’action
5. Risques psychosociaux (RPS) et harcèlement
Définition et enjeux
Cadre législatif et réglementaire
Connaissance des causes et effets
Rôle du CSE
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