Renouvellement CSE 5 jours

État des lieux et validation des connaissances à partir d’un quiz qui sera le fil conducteur

1. Maîtriser les rôles et missions

Mise à jour réglementaire – rappels sur :

• Règles de mise en place

• Composition et commissions, désignations, critères légaux et pratiques

• Crédits d’heures : utilisation et imputation

• Subventions de fonctionnement

• Procédures, recours

• Protection des élus

• Droit d’alerte et de retrait : modalités et limites

• Moyens accordés aux membres du CSE et CSSCT

• Dispositions particulières pour les entreprises de 50 salariés et plus :

  • Règlement intérieur, local, réunions

  • Consultations et informations

  • Données SSCT de la BDES (Base de Données Économiques et Sociales)

  • Protection des élus

  • Dispositions pénales et protection des membres

  • Responsabilité civile et pénale

Indicateurs et prévention :

• Indicateurs de la prévention

• Ergonomie : notions et mise en place en vue d’amélioration

• Étude de poste et pistes d’amélioration

• Analyse des accidents du travail (AT), arbre des causes

• Méthodes d’analyse a posteriori : QQOQCP, méthode d’Ishikawa

• Exercices pratiques : méthode de l’arbre des causes

• Plans de prévention

• Études de cas

• Visite d’entreprise ou visite virtuelle (en INTER) : identification des risques, débriefing et analyse des risques, plan d’action

2. Fonctionnement – rappels sur :

• Réunions ordinaires / extraordinaires : organisation, préparation, participation, ordre du jour, délibérations, procès-verbal et compte-rendu

• Documents auxquels le CSE contribue : rapport et programme annuel, registre, DUER, plans de prévention

• Organisation et méthodes de travail en groupe

3. Acteurs de la prévention interne et externe à l’entreprise

4. Prévention des accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)

Santé, sécurité et conditions de travail dans le Code du travail – rappels sur :

• Principes généraux de prévention

• Définitions : AT, MP

• Processus de reconnaissance des maladies professionnelles et maladies à caractère professionnel

• Enjeux

5. Risques psychosociaux (RPS) et harcèlement

• Définitions et enjeux pour l’entreprise

• Mise à jour du cadre législatif et réglementaire

• Validation des connaissances des causes et effets

• Causes des différents types de RPS

• Démarches et outils de prévention des RPS

• Utilisation des outils de prévention selon sa place dans l’entreprise

• Principe de qualité de vie au travail

• Rôle du CSE dans les différents types de harcèlement