CSSCT 5 jours

1. Le CSE : nouvelle instance représentative

• Cadre légal

• Juridictions compétentes

• Fusion des instances

• Règles de mise en place d’un CSE

Composition :

• Président

• Titulaires

• Règles de remplacement des titulaires

• Secrétaire

• Trésorier

• Désignation, critères légaux et pratiques

• Commissions :

  • CSSCT

  • Commission économique

  • Commission de la formation

  • Commission d’information et d’aide au logement

  • Commission de l’égalité professionnelle

  • Commission des marchés

• Crédits d’heure : utilisation et imputation

• Subventions de fonctionnement

• Procédures, recours, protection des élus

• Droit d’alerte : modalités et limites

• Formation

• Dispositions particulières : règlement intérieur, local, réunions (ordre du jour, délibérations, procès-verbal), consultations et informations, données SSCT de la BDES, protection des élus

• Dispositions pénales, responsabilité civile et pénale

2. Fonctionnement du CSE

• Réunions ordinaires / extraordinaires : organisation, préparation, participation, ordre du jour, délibérations, procès-verbal et compte-rendu

• Utilité des préparatoires et amélioration des interventions en réunion

3. Santé, Sécurité et Conditions de Travail dans le Code du travail

• Principes généraux de prévention

• Définitions : accidents du travail (AT), maladies professionnelles (MP) et à caractère professionnel

• Enjeux

• Indicateurs de la prévention

• Analyse des accidents du travail, arbre des causes

• Autres méthodes d’analyse

• Plans de prévention

• Droits d’alerte et de retrait des travailleurs

• Formations obligatoires

• Dispositions relatives à certains travailleurs ou modes de travail

4. Acteurs de la prévention

5. Documents à disposition ou auxquels le CSE contribue

• Rapport et programme annuel SSCT

• Registres et documents relatifs à la SSCT

• Document unique d’évaluation des risques (DUER)

• Plans de prévention entreprises utilisatrices / entreprises extérieures

6. Facteurs de risques professionnels

• Grandes familles de risques et mesures de prévention réglementaires

• Risques spécifiques

• Intervention de personnes qualifiées

• Modalités électorales

• Représentant de proximité

• CSE inter-entreprises

• Suppression du CSE

Attributions dans les entreprises de 50 salariés et plus :

• Modalités d’exercice

• Consultations et informations

• Données SSCT de la Base de Données Économiques et Sociales (BDES)

• Différents droits d’alerte

Moyens accordés aux membres du CSE et CSSCT :

• Heures de délégation

• Déplacement et circulation

• Affichage

Documents auxquels le CSE contribue :

• Rapport et programme annuel

• Registres

• DUER

• Plans de prévention

• Organisation et méthodes de travail en groupe

• Règles spécifiques selon l’effectif de l’entreprise et/ou de l’établissement

• Fonctionnement de la CSSCT

• Commissions des CSE des entreprises de 300 salariés et plus : subventions de fonctionnement, expertises

• Dispositions concernant les CSE centraux et les CSE d’établissement

• Dispositions pénales et protection des membres

7. Risques psychosociaux et harcèlement

• Causes des différents types de risques psychosociaux (RPS)

• Effets sur la santé et enjeux pour l’entreprise

• Cadre législatif et réglementaire de la prévention des RPS

• Démarches et outils de prévention des RPS

• Conditions favorables à une action de prévention des RPS selon sa place dans l’entreprise

• Principe de qualité de vie au travail

8. Missions du CSE en matière de SSCT

• Inspection des lieux de travail

• Analyse des situations de travail et étude ergonomique des postes

• Enquêtes suite à maladie professionnelle ou accident du travail

• Promotion de la prévention et conduite de projets

Enseignements pratiques

• Revue et exploitation de la documentation SSCT de l’entreprise (si fournie)

• Analyse d’accidents de travail par la méthode de l’arbre des causes

• Identification des risques sur poste de travail et définition des mesures de prévention

• Élaboration d’un ordre du jour de réunion

• Visite de site si possible