Politique de confidentialité et protection des données personnelles (RGPD)
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site cpr-formation.fr, ainsi que les clients, prospects, stagiaires et partenaires de CPR FORMATION, sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
2.1 Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société CPR FORMATION, SAS au capital de 9 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 980 335 475, dont le siège social est situé 119 bis rue de Colombes, 92600 Asnières-sur-Seine.
Contact : contact@cpr-formation.fr — 01 80 87 46 80
2.2 Données collectées
CPR FORMATION est susceptible de collecter les catégories de données personnelles suivantes :
Données d’identification : nom, prénom, civilité, date de naissance (stagiaires).
Données de contact : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
Données professionnelles : entreprise, fonction, service.
Données liées à la formation : besoins exprimés, positionnement pédagogique, résultats d’évaluation, attestations, feuilles de présence, enquêtes de satisfaction.
Données de facturation : coordonnées de facturation, références de paiement (sans stockage des données bancaires).
Données de navigation : adresse IP, logs de connexion, cookies (voir § 2.9).
2.3 Finalités et bases légales des traitements
Les données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
a) Gestion des demandes via le site
Finalité : répondre aux demandes de contact, de devis ou d’information envoyées via le formulaire ou par email.
Base légale : intérêt légitime de CPR FORMATION à répondre aux sollicitations (article 6-1-f du RGPD) ou mesures précontractuelles à la demande de la personne (article 6-1-b).
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact en l’absence de relation contractuelle.
b) Gestion des formations et de la relation client
Finalité : organiser, dispenser, évaluer et attester des actions de formation ; gérer la relation commerciale et contractuelle.
Base légale : exécution du contrat ou de la convention de formation (article 6-1-b) et obligations légales applicables aux organismes de formation (article 6-1-c).
Durée de conservation : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivage conformément aux obligations légales applicables (notamment 10 ans pour les pièces comptables et les registres formation).
c) Obligations réglementaires liées à la formation professionnelle
Finalité : répondre aux obligations du Code du travail relatives aux organismes de formation (bilan pédagogique et financier, transmission aux OPCO, DREETS, organismes certificateurs).
Base légale : obligation légale (article 6-1-c).
Durée : conformément aux durées légales d’archivage.
d) Prospection commerciale
Finalité : adresser des informations sur les offres de formation, newsletters et actualités de CPR FORMATION.
Base légale : intérêt légitime de CPR FORMATION à promouvoir ses prestations auprès de clients et prospects professionnels sur un sujet similaire à la prestation fournie (article 6-1-f du RGPD).
Durée : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement.
e) Mesure d’audience et fonctionnement du site
Finalité : assurer le bon fonctionnement du site, mesurer la fréquentation et améliorer l’expérience utilisateur.
Base légale : consentement pour les cookies non essentiels, intérêt légitime pour les cookies strictement nécessaires.
2.4 Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées aux services internes habilités de CPR FORMATION (service commercial, pédagogique, administratif et comptable).
Elles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la limite du strict nécessaire :
Les formateurs missionnés pour dispenser la formation concernée.
Les sous-traitants techniques (hébergeur OVH, prestataire de messagerie, outils de gestion, CRM, plateforme LMS, etc.) agissant sur instruction documentée de CPR FORMATION.
Les financeurs de la formation le cas échéant : OPCO, entreprise cliente, France Travail, Région.
Les organismes certificateurs en charge de la délivrance des certifications et le cas échéant Qualiopi / France Compétences.
Les autorités administratives et judiciaires lorsque la loi l’exige.
CPR FORMATION s’engage à ne pas vendre ni louer les données personnelles à des tiers.
2.5 Transferts de données hors Union européenne
Les données sont, en principe, hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Dans l’hypothèse où un sous-traitant ferait intervenir un transfert hors UE, CPR FORMATION s’assure que ce transfert est encadré par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d’adéquation, etc.).
2.6 Durées de conservation
Les durées de conservation sont précisées au paragraphe 2.3. De manière générale :
Prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
Clients : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivage intermédiaire selon les obligations légales (jusqu’à 10 ans pour les documents comptables).
Stagiaires (feuilles de présence, attestations, évaluations) : conformément aux exigences Qualiopi et aux durées imposées par le Code du travail et les financeurs.
Cookies : 13 mois maximum à compter du dépôt.
2.7 Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données :
Droit d’accès à ses données.
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») dans les conditions prévues par le RGPD.
Droit à la limitation du traitement.
Droit à la portabilité des données fournies.
Droit d’opposition au traitement, notamment à la prospection commerciale.
Droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement.
Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande :
Par email : contact@cpr-formation.fr
Par courrier : CPR FORMATION — 119 bis rue de Colombes, 92600 Asnières-sur-Seine
Afin de permettre le traitement de la demande, il peut être demandé un justificatif d’identité. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (prorogeable de deux mois en cas de complexité particulière).
En cas de difficulté ou de désaccord, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 — www.cnil.fr.
2.8 Sécurité des données
CPR FORMATION met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques : contrôle des accès, sécurisation des échanges, politiques de mots de passe, sauvegardes, sensibilisation du personnel, choix de sous-traitants offrant des garanties suffisantes.
2.9 Cookies et traceurs
Le site cpr-formation.fr utilise des cookies et traceurs. Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de votre navigation, permettant notamment de reconnaître votre navigateur et d’enregistrer certaines informations.
Catégories de cookies utilisés
Cookies fonctionnels (obligatoires) : indispensables au fonctionnement du site et à la fourniture des services demandés (navigation, sécurité, mémorisation des préférences de consentement). Base légale : intérêt légitime. Ils ne nécessitent pas de consentement.
Cookies de mesure d’audience / statistiques : permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent le site afin de l’améliorer. Base légale : consentement.
Cookies marketing : permettent de proposer des contenus et publicités adaptés à vos centres d’intérêt, sur le site ou en dehors. Base légale : consentement.
Gestion de votre consentement
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter tous les cookies, de les refuser ou de les personnaliser. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le lien « Gérer mes cookies » accessible en bas de page du site.
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. Attention, ce paramétrage peut affecter votre expérience de navigation.
La durée de vie des cookies est de 13 mois maximum. Le consentement est demandé de nouveau à l’expiration de ce délai.
2.10 Évolution de la présente politique
CPR FORMATION se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin, notamment, de l’adapter aux évolutions légales et réglementaires. La version applicable est celle en vigueur lors de votre visite sur le site.
