Pré-requis

Elus ayant déjà exercé un mandat

Objectifs

• Valider ses connaissances quant aux rôles et aux attributions du CSE et de la Commission SSCT (CSSCT)
• Maîtriser les missions de la CSSCT et être en mesure de les appliquer en matière de Santé et Sécurité au travail
• Etre capable d’accompagner l’entreprise dans sa politique prévention

Méthode pédagogique

• Exposés
• Cas pratiques
• Conseils personnalisés

Modalité d’évaluation

Epreuve certificative avec actualisation des compétences liées à l’évolution des techniques et
gestes

Législation

Articles L. 2311-1, L. 2313-1 à L. 2313-15 et R. 2313-1 à R. 2313-6 du Code du Travail

ETAT DES LIEUX et validation des connaissances à partir d’un Quizz qui sera le fil conducteur

1. Maîtriser les rôles et missions
Mise à jour réglementaire – Rappels sur :

Règles de mise en place ; Composition et commissions, désignations, critères légaux et pratiques Crédits d’heures : utilisation et imputation ; Subventions de fonctionnement ; Procédures, recours ; Protection des élus ; Droit d’alerte et retrait: modalités et limites ; Moyens accordés aux membres du CSE et CSSCT Dispositions particulières pour les entreprises de 50 salariés et plus : Règlement intérieur, local, réunions, consultations et informations ; données SSCT de la BDES (Base de Données Economiques et Sociales) ; Protection des élus ; Dispositions pénales et protection des membres, Responsabilité civile et pénale.

2. Fonctionnement – Rappels sur :

Analyse des AT, arbre des causes

Rappels sur les méthodes d’analyse a posteriori : questionnement QQOQCP, méthode d’ISHIKAWA

Exercices pratiques : méthode de l’arbre des causes Plans de prévention

Etudes de cas

Les réunions ordinaires/extraordinaires : organisation, préparation, participation, ordre du jour, délibérations, procès-verbal et compte-rendu Documents auxquels le CSE contribue : rapport et programme annuel, registre, DUER, plans de prévention

Organisation et méthodes de travail en groupe

3. Acteurs de la prévention interne et externe à l’entreprise
4. Prévention des Accidents du Travail (AT) et Maladies Professionnelles (MP), Santé, Sécurité et conditions de travail dans le Code du Travail – Rappels sur :

Principes Généraux de prévention ; Définitions AT, MP

Processus de reconnaissance des MP et maladies à caractère professionnel

Enjeux

Indicateurs de la prévention

Ergonomie : notions et mise en place en vue d’amélioration

Visite d’entreprise ou visite virtuelle (en INTER) : identification des risques ; débriefing et analyse des risques ; plan d’action

5. Risques Psychosociaux (RPS) et harcèlement

Définition et enjeux ;
Cadre législatif et règlementaire ;
Connaissance des causes et effets ; Rôle du CSE