Pré-requis

Elus ayant déjà exercé un mandat

Objectifs

• Valider ses connaissances quant aux rôles et attributions du CSE et de la Commission SSCT
• Maîtriser les missions de la CSSCT et être en mesure de les appliquer en matière de Santé et sécurité au travail
• Etre capable d’accompagner l’entreprise dans sa politique de prévention

Méthode pédagogique

• Exposés
• Cas pratiques
• Conseils personnalisés

Modalité d’évaluation

Epreuve certificative avec actualisation des compétences liées à l’évolution des techniques et
gestes

Législation

Articles L. 2311-1, L. 2313-1 à L. 2313-15 et R. 2313-1 à R. 2313-6 du Code du Travail

ETAT DES LIEUX et validation des connaissances à partir d’un Quizz qui sera le fil conducteur

1. Maîtriser les rôles et missions
Mise à jour réglementaire – Rappels sur :

Règles de mise en place ; Composition et commissions, désignations, critères légaux et pratiques Crédits d’heures : utilisation et imputation ; Subventions de fonctionnement ; Procédures, recours ; Protection des élus ; Droit d’alerte et retrait: modalités et limites ; Moyens accordés aux membres du CSE et CSSCT Dispositions particulières pour les entreprises de 50 salariés et plus : Règlement intérieur, local, réunions, consultations et informations ; données SSCT de la BDES (Base de Données Economiques et Sociales) ; Protection des élus ; Dispositions pénales et protection des membres, Responsabilité civile et pénale.

2. Fonctionnement – Rappels sur :

Analyse des AT, arbre des causes Rappels sur les méthodes d’analyse a posteriori : questionnement QQOQCP, méthode d’ISHIKAWA ; Exercices pratiques : méthode de l’arbre des causes Plans de prévention ; Etudes de cas Visite d’entreprise ou visite virtuelle (en INTER) : identification des risques ; débriefing et analyse des risques ; plan d’action

Les réunions ordinaires/extraordinaires : organisation, préparation, participation, ordre du jour, délibérations, procès-verbal et compte-rendu ; Documents auxquels le CSE contribue : rapport et programme annuel, registre, DUER, plans de prévention ; Organisation et méthodes de travail en groupe

3. Acteurs de la prévention interne et externe à l’entreprise

4. Prévention des Accidents du Travail (AT) et Maladies Professionnelles (MP), Santé, Sécurité et conditions de travail dans le Code du Travail – Rappels sur :

Principes Généraux de prévention ; Définitions AT, MP; Processus de reconnaissance des MP et maladies à caractère professionnel ; Enjeux ; Indicateurs de la prévention ; Ergonomie : notions et mise en place en vue d’amélioration ; Etude de poste et pistes d’amélioration

5. Risques Psychosociaux (RPS) et harcèlement

Rappels des Définitions et enjeux pour l’entreprise ; Mise à jour du cadre législatif et règlementaire ; Validation des connaissances des causes et effets ; Maîtriser les causes de différents types de RPS ; Vérifier la connaissance et les démarches et outils de la prévention des RPS Savoir utiliser les outils de prévention des RPS selon sa place dans l’entreprise Le principe de la qualité de vie au travail
Rôle du CSE dans les différents types de harcèlement