Public
Nouveaux membres du Comité Social et Economique (CSE) en charge de la partie Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)
Pré-requis
Aucun
Objectifs
- Connaître les attributions du CSE et CSSCT et le rôle de chacun
- Connaître les missions de la Commission CSSCT et être en mesure de les appliquer en matière de santé et sécurité au travail
- Accompagner l’entreprise dans sa politique de prévention
Méthode pédagogique
- Exposés
- Cas pratiques
- Conseils personnalisés
Modalité d’évaluation
- Contact via le site internet ou par mail (contact@cpr-formation.fr) – réponse sous 48 heures
- Présentiel / Distanciel
Législation
Articles L. 2311-1, L. 2313-1 à L. 2313-15 et R. 2313-1 à R. 2313-6 du Code du Travaill
CONTENU DE LA FORMATION
1. CSE : nouvelle instance
Rappel sur le rôle du secouriste du travail
Cadre légal Juridictions compétentes Fusion des instances
Règles de mise en place d’un CSE :
– Composition : Président, titulaires, règles de remplacement des titulaires, secrétaire, trésorier
Désignation, critères légaux et pratiques Commissions
La CSSCT
La commission économique
La commission de la formation
La commission d’information et d’aide au logement
La commission de l’égalité professionnelle
La commission des marchés
Crédits d’heure : utilisation et imputation Subventions de fonctionnement Procédures, recours, protection des élus Droit d’alerte : modalités et limites Intervention de personnes qualifiées
– Dispositions particulières : Règlement intérieur, local, réunions (ordre du jour, délibérations, procès-verbal), consultations et informations, données SSCT de la BDES, protection des élus
Dispositions pénales, Responsabilité civile et pénale
Suppression des situations dangereuses
Intervention de personnes qualifiées
– Modalités électorales
– Représentant de proximité
– CSE inter-entreprises
– Suppression du CSE
Attributions dans les entreprises de 50 salariés et plus :
– Modalités d’exercice
– Consultations et informations
– Données SSCT de la Base de Données Economiques et Sociales (BDES)
– Différents droits d’alerte
Moyens accordés aux membres du CSE et CSSCT :
– Heures de délégation
– Déplacement et circulation
– Affichage
– Formation
Documents auxquels les CSE contribue : rapport et programme annuel, registre, DUER, plans de prévention
Organisation et méthodes de travail en groupe Règles spécifiques selon l’effectif de l’entreprise et/ou de l’établissement
Fonctionnement de la CSSCT
2. Fonctionnement du CSE
Les réunions ordinaires/extraordinaires : organisation, préparation, participation, ordre du jour, délibérations, procès-verbal et compte-rendu Utilité des préparatoires et de l’amélioration des interventions en réunions
Commissions des CSE des entreprises de 300 salariés et plus :
– Subventions de fonctionnement
– Expertises
– Dispositions concernant les CSE centraux et les CSE d’établissement
– Dispositions pénales et protection des membres
3. Santé, Sécurité et les Conditions de Travail dans le Code du Travail
Principes généraux de prévention Définitions Accidents du Travail (AT), Maladie Professionnelle (MP) et à caractère professionnel Enjeux
Indicateurs de la prévention Analyse des accidents du travail, arbre des causes Autres méthodes d’analyse
Plans de prévention
Droits d’alerte et de retrait des travailleurs Formations obligatoires
Dispositions relatives à certains travailleurs ou à certains modes de travail
4. Acteurs de la prévention internes et externes à l’entreprise
5. Documents à disposition ou auxquels le CSE contribue
Rapport et programme annuel SSCT
Registres et documents relatifs à la SSCT
Document unique d’évaluation des risques
Plans de prévention entreprises utilisatrices / entreprises extérieures
6. Facteurs de risques professionnels
Grandes familles de risques et mesures de prévention règlementaires
Risques spécifiques
7. Risques psychosociaux et harcèlement
Connaître les causes des différents types de risques psychosociaux (RPS)
Connaître les effets sur la santé et les enjeux pour l’entreprise
Connaître le cadre législatif et réglementaire de la prévention des RPS
Connaître les démarches et outils de la prévention des PRS
Connaître les conditions favorables à une action de prévention des RPS selon sa place dans l’entreprise
Le principe de qualité de vie au travail
8. Missions du CSE en matière de SSCT
Inspection des lieux de travail
Analyse des situations de travail et étude ergonomique des postes de travail
Enquêtes suite à MP ou AT
Promotion de la prévention et conduite de projets
Enseignements pratiques
Revue et exploitation de la documentation SSCT de l’entreprise (si fournie)
Analyse d’accidents de travail par la méthode de l’arbre des causes
Identification des risques sur poste de travail et définition des mesures de prévention
Elaboration d’un ordre du jour de réunion
Visite de site si possible
